La Cour d’appel casse les verdicts de culpabilité du major Duquette

Le tribunal militaire d’appel casse les verdicts de culpabilité prononcés contre le major Éric Duquette pour agression sexuelle et mauvais traitement à l’égard d’une subalterne à la suite d’événements survenus lors d’une fête de Noël sur la Base militaire de Bagotville, le 1er décembre 2018, et ordonne un nouveau procès. Toutefois, il maintient le verdict de culpabilité pour l’accusation de comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline ; une infraction beaucoup moins grave, car elle n’est pas criminelle, mais disciplinaire.




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