Pénurie d’enseignants : un collectif de plus de 170 parents attaque l’Education nationale en justice

La rentrée scolaire s’est elle «bien passée», comme l’affirmait le ministre de l’Education nationale Pap Ndiaye le 2 septembre après avoir promis de placer «un professeur devant chaque classe» ? Trois semaines après le retour à l’école, il s’avèrerait que des centaines d’heures de cours n’ont pas été dispensées faute d’enseignants, ce qui a conduit plus de 170 parents d’élèves, regroupés dans le collectif #Onveutdesprofs, à attaquer l’Etat en justice pour obtenir réparation. 

Comme le détaille Le Figaro, l’objectif de la démarche consiste à «faire condamner l’Etat» à la suite d’«absences répétées d’enseignants non remplacées, qui causent un préjudice aux élèves». Les parents mobilisés évoquent une moyenne de cours annulés s’élevant à 104 heures par élève, certains enfants cumulant même jusqu’à près de 300 heures de cours manqués, avec de sérieux impacts en termes de retard scolaire.

A ce jour, 127 premières demandes d’indemnisation auprès des rectorats ont été déposées, les plaignants réclamant près de 200 000 euros à l’Etat pour «manquement au service public», selon les plaignants. Une somme qui pourrait rapidement augmenter, plus de 1 500 dossiers étant en cours de traitement. Cependant, «l’idée n’est pas de gagner de l’argent mais de faire réagir l’Etat», a souligné Maitre Joyce Pitcher, l’avocate des parents d’élèves.

«Une telle démarche n’est pas tout à fait nouvelle», relève Le Figaro, dans la mesure où le Conseil d’Etat avait déjà condamné l’Etat, en 1988, à indemniser les parents d’un collégien dont le professeur avait été absent pendant sept heures. Les juges avaient alors motivé leur décision en faisant valoir que «la mission d’intérêt général d’enseignement impose au ministre de l’Education nationale l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires», ajoutant que le manquement à cette obligation légale est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat».

Pour autant, «c’est la première fois qu’une action collective et nationale est coordonnée», a déclaré Joyce Pitcher, interviewée sur Europe 1 ce 27 septembre. L’avocate a souligné que cette carence de l’Etat aggrave les inégalités entre les familles, qui n’ont pas toutes la capacité de financer des cours particuliers, ou de recourir au télétravail pour encadrer elles-mêmes leurs enfants. «Ce n’est pas l’absentéisme des professeurs qui est visé, mais cette carence de l’Etat», a-t-elle précisé, rappelant que les enseignants eux-mêmes pâtissent de la situation et se joindront à la journée de grève du 29 septembre.

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