Un refus qui fait frémir

Jamais, dans l’histoire récente du Canada, n’aura-t-on vu autant de gens importants témoigner sous serment devant une commission d’enquête. La brochette de ministres fédéraux, de hauts fonctionnaires et de représentants des forces policières qui ont défilé devant la Commission sur l’état d’urgence durant ces six semaines d’audiences publiques, à Ottawa, avait de quoi épater la galerie. Le dépôt des textos et courriels échangés par ces gens dans les jours menant à l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence, en février dernier, aura fourni un aperçu inouï du fonctionnement des hautes instances gouvernementales canadiennes. On aura appris plein de détails, y compris sur leurs relations interpersonnelles, détails que les principaux intéressés auraient certainement préféré garder pour eux.

À l’issue des audiences, on reste toutefois avec l’impression que l’exercice aura davantage servi à confondre qu’à éclairer le public. Aucun ministre fédéral qui a témoigné cette semaine devant la commission présidée par le juge Paul Rouleau n’aura répondu à LA question fondamentale. Aucun n’a pu expliquer en quoi l’occupation des postes frontaliers et du centre-ville d’Ottawa par des manifestants qui s’opposaient aux restrictions sanitaires avait constitué une menace à la sécurité nationale selon la définition de cette dernière inscrite dans la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Or, c’est sur cette définition que s’appuie la Loi sur les mesures d’urgence.

Citant le secret professionnel, le procureur général David Lametti a refusé de rendre public l’avis juridique de son ministère qui aurait justifié la décision d’invoquer l’état d’urgence. La greffière du Conseil privé, Janice Charette, et Jody Thomas, la conseillère à la sécurité nationale auprès du premier ministre, ont toutes deux insisté sur une définition élargie des menaces par rapport à celle inscrite dans la loi pour défendre l’utilisation des mesures d’urgence par Ottawa.

À la veille de l’invocation de la loi, le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), David Vigneault, avait informé le cabinet que, selon lui, ses exigences n’avaient pas été satisfaites. Le SCRS avait même dit craindre que l’utilisation des mesures d’urgence n’incite certaines personnes à la violence. Lors de son passage devant la commission, M. Vigneault a dit avoir changé d’avis après avoir vu l’avis juridique du ministère de la Justice, celui-là même que le gouvernement refuse de rendre public. De l’aveu même du juge Rouleau, ce manque de transparence fondamental mine les efforts de la commission d’accomplir sa mission, qui est de déterminer si l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence était fondée ou pas.

Jeudi, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a prétendu que c’était plutôt la menace à l’économie canadienne (en raison du blocage des postes transfrontaliers) qui avait justifié l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence, même si la loi ne parle pas des menaces économiques comme faisant partie des menaces à la sécurité nationale. Elle a carrément dépassé les limites en déclarant : « Si notre sécurité économique est menacée, notre sécurité tout entière est menacée. » Ce n’est pourtant pas ce que dit la loi.

Le passage de Mme Freeland devant la commission a néanmoins mis en évidence l’impatience des gens d’affaires face à l’inaction des autorités. Les notes qu’avait prises Mme Freeland durant une conférence téléphonique avec les p.-d.g. des grandes banques canadiennes à la veille de l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence faisaient état de leurs vives inquiétudes. Le p.-d.g. de la Banque de Montréal lui aurait rapporté les commentaires d’un investisseur américain qui aurait traité le Canada de « république de bananes » en raison des blocages à la frontière. Alors que le pont Ambassador avait été rouvert avant même l’invocation des mesures d’urgence, les conséquences économiques des manifestations des camionneurs semblaient toutefois préoccuper davantage le gouvernement que les risques véritables d’une flambée de violence.

Le patron de Mme Freeland a tenté de rectifier le tir lors de son témoignage vendredi devant la commission. Le premier ministre Justin Trudeau a peut-être même sauvé la mise pour son gouvernement en affichant une conviction absolue que sa décision d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois était bien fondée. « Les menaces de violence sérieuse étaient la clé… Il y avait toutes ces choses qui présentaient de vraies menaces de violences sérieuses », a-t-il dit en expliquant sa décision de suivre la recommandation du Bureau du Conseil privé d’invoquer la loi. Or, cette recommandation s’appuyait sur une interprétation libérale de la définition des menaces à la sécurité nationale que le gouvernement refuse toujours de dévoiler aux Canadiens. Et cela a de quoi faire frémir.

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